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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1974 fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1974
Page:11285
Avis du Conseil d'Etat 12089