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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1991 agréant les systèmes de vote automatisés et fixant les dimensions du panneau tactile visé aux articles 2, 3 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23733
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication