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Intitulé

Loi du 11 juillet 1973 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1973
Page:10037
  • 13/10/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication