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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2011
Page:33112
Avis du Conseil d'Etat 49640
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Dispositions transitoires: art. 3, alinéa 2

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...