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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1969
Page:	11947

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1968