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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la santé publique et de la famille


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1966
Page:1049
Avis du Conseil d'Etat U - D