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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2011 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du glioblastome récidivant de stade IV chez des patients adultes au moyen de la spécialité pharmaceutique Avastin


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2011
Edition:2
Page:25625
Avis du Conseil d'Etat 49300
Entrée en vigueur / Effet TT: 01/12/2010 - 31/08/2013 (01/09/2013 dans le texte publié mais cette date peut aussi être lue comme le 31/08 à minuit)

Période de vigueur du 01/12/2010 au 31/08/2013