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Intitulé

Circulaire du 3 mai 2016 relative à l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs aux biens immeubles


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2016
Nature de l'acte: Circulaire de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2016
Page:32178
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du Gouverneur de la Province du Brabant du 22 mars 1982 qui n'a pas été enregistré dans la base de données.