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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2011 modifiant l'article 326, § 4, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2011
Page:23665
Avis du Conseil d'Etat 49056
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/04/2011 au ...