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Intitulé

Loi du 14 décembre 1992 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1992
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1993
Page:	2570

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1993

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 31/12/1993