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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 9 november 1994 houdende afbakening van de territoriale bevoegdheid van de NV Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1995
Page:31851
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 31/12/2017