Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 2024 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2024
Page:	26592

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 22/02/2024 au ...