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Intitulé

Convention collective de travail n° 88bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant de la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l’implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2010
Numéro: 88bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2011
Page:22821
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/06/2011

Période de vigueur du 06/06/2011 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 24/03/2011