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Intitulé

Dekret vom 19. Mai 2008 zur Zustimmung des Vertrags von Lissabon zur Änderung des Vertrags über die Europäische Union und des Vertrags zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, seiner Protokole und der Schlussakte, unterzeichnet in Lissabon am 13. Dezember 2007

Décret du 19 mai 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44122

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/07/2008 au ...