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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1960 pris en exécution de l'article 3, § 5, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de l'article 2, § 8, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et de l'article 2, § 5, de l'arrêté-loi du 7 fevrier 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1960
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1960

Période de vigueur du 01/04/1960 au ...