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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/2000
Page:	27784

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/07/2000

Période de vigueur

du 23/07/2000 au 01/02/2003

Remarques Het KB van 06/07/1997, dat aan voorliggend besluit rechtsgrond biedt, werd opgeheven bij KB van 28/01/2003. Alhoewel niet formeel opgeheven, is het voorliggend besluit onbestaanbaar met de nieuwe regeling, en dient dan ook te worden geacht te zijn opgeheven.