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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1984
Page:9445
Avis du Conseil d'Etat 16045
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication