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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant provisoirement le projet de révision de la planche 29/5S du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l’inscription, sur le territoire de la commune de Mouscron, d'une zone d’activité économique mixte de 45 hectares en remplacement de la zone d'aménagement différé sise à Haureu


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/10/2003
Page:48434
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.