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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1993
Page:	23353

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1993

Période de vigueur

du 01/04/1993 au 30/11/1998