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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2006 portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/11/2006 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

16/11/2006