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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2011 portant exécution de l'article 75, alinéa 4, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2011
Page:9139
Avis du Conseil d'Etat 49007
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2011 au ...