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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2010 adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d’affectation du sol pour les parcelles dont l’affectation a été annulée par le Conseil d’Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

12/02/2011 ("quinze jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 12/02/2011 au ...