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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1965 portant réglementation du régime des vacances et congés dans l'enseignement maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1965
Page:10300
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1965 au ...