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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. november 2010 zur Abänderung des Erlasses vom 3. Juli 2009 zur Übertragung von Entscheidungsbefugnissen an die Minister

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2011
Page:7377
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 25/11/2010 au ...