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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2011
Page:	884

Avis du Conseil d'Etat

48889

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/01/2011 au ...