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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (19e émission)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1988
Page:	17551

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Implicitement abrogé/impliciet opgeheven: R/K 11/12/2001, art. 9 (MB/BS, p. 43632) + AMAF 28/11/2001 (MB/BS, p. 43167)