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Intitulé

Omzendbrief BA-95/06 van 1 juni 1995 sectoraal akkoord van 12 juli 1994 over veiligheidspersoneel - Aanvulling


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1995
Numéro: BA-95/06
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1995
Page:23992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld