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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1980
Edition:1
Page:8863
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/11/1978