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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2010 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2010
Edition:1
Page:82713
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 48252
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...