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Intitulé

Arrêté royal n° 80 du 21 juillet 1982 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1982
Numéro: 80
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1982
Page:8712
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14826
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6