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Intitulé

Quatrième modification du 5 décembre 2010 du deuxième contrat de gestion entre l’Etat belge et A.S.T.R.I.D. SA (ASTRID)

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2010
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2010
Page:	77410

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/12/2010 (jour de l'entrée en vigueur de l'AR d'approbation)

Période de vigueur

du 15/12/2010 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Le présent avenant ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, il est censé exister au plus tard le jour de son approbation, à savoir le 05/12/2010.

Annexé à

Nature

Date

05/12/2010