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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 octobre 1949 supprimant le conseil de guerre permanent de Namur institué par la loi du 18 septembre 1944


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1949
Page:9643
Avis du Conseil d'Etat U - D