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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48652

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...