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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2010 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) en vue de l’inscription de deux zones d’extraction en extension de la carrière de Lompret, d’une zone d’espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d’extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2010
Page:57384
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/09/2010 au ...