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Intitulé

Décret du 24 octobre 2002 portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, fait à Rabat le 26 octobre 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2002
Edition:1
Page:50106
Avis du Conseil d'Etat 32206
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/11/2002 au ...