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Intitulé

Loi du 24 avril 1900 relative aux traitements des ministres du culte catholique et aux pensions civiles et ecclésiastiques

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1900
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1900
Page:	1866

Avis du Conseil d'Etat