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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 2010 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48330

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/02/2008 pour toute formation de base du cadre d’officiers entamée après cette date

Période de vigueur

du 01/02/2008 au ...