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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2005
Edition:1
Page:22127
Avis du Conseil d'Etat 38141
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005

Période de vigueur du 01/06/2005 au ...