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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2020 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2020
Edition:1
Page:37462
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/04/2020 au ...