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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2022
Edition:1
Page:1373
Avis du Conseil d'Etat 70481
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 17)

Fin de vigueur: 31/12/2025 (art. 17)

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 31/12/2025
Remarques Exécution des art. 2 et 7: sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels dont l'objet principal est de déterminer annuellement les cahiers des charges agréés qui participent au programme d'aide ainsi que le montant de référence de l'aide, en exécution des articles 2 et 7. Par conséquent, l'AMRW 01/02/2022 est enregistré uniquement à titre d'exemple.