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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique trimestrielle de la consommation d'eau dans certaines entreprises occupant cinq ouvriers ou plus


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1951
Page:7049
Avis du Conseil d'Etat 1861