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Intitulé

Code wallon du Tourisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2010
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2010
Edition:	1
Page:	26647

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 583.D à 604.D: à fixer par le Gouvernement.Totalement exécuté: 01/01/2017 (Code 01/04/2010, art. 618/1.AGW)
Art. 605.AGW à 614.AGW: 16/01/1996 (voyez l'art. 618.AGW)

Période de vigueur

du 16/01/1996 au ...

Remarques 1) Le présent code comporte à la fois des dispositions décrétales (numérotées "Art. n. D"; ex.: "Art. 132. D") et réglementaires (numérotées "Art. n. AGW" ou "Art. n. AM"; ex.: "Art. 178. AGW", "Art. 611. AM"). Dans l'analyse, les numéros sont mentionnés sans espace!
2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2010/04/01/201027059
3) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Annexé à

Nature

Date

AGW

01/04/2010