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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000]
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2009
Edition:2
Page:48954
Avis du Conseil d'Etat 45798
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 24/07/2009 (cette date est déduite de l'art. 34, alinéa 1er selon lequel "Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge si cette publication est postérieure à celle du décret du 30 avril 2009 portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre Ier du Code de l'Environnement". Le décret du 30 avril 2009 a été publié le 19/05/2009, soit antérieurement à la publication du présent arrêté qui entre, en conséquence, en vigueur dix jours après sa publication.

Effet: le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'indemnité et de subvention introduites à partir de 2009 (art. 34, alinéa 3).



Période de vigueur du 01/01/2009 au 07/12/2012