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Intitulé

Décret du 3 mai 2007 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:1
Page:29409
Avis du Conseil d'Etat 42092
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/06/2007 au ...