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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1992
Page:	14244

Avis du Conseil d'Etat

21111

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/06/1992 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux