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Intitulé

Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à le Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2010
Page:22512
Avis du Conseil d'Etat 47702
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: fixée au 01/07/2011 (TT) mais l'acte a été abrogé avant cette date.



Période de vigueur du 22/04/2010 au 11/08/2010