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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant transformation de l’internat annexé à l’Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2010
Page:	21889

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35312