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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 januari 2010 houdende bekrachtiging van een aangepast Accreditatiekader en Toetsingskader van de Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2010
Page:21582
Avis du Conseil d'Etat 47588
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...