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Intitulé

Décret du 18 mars 2010 modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2010
Page:20624
Avis du Conseil d'Etat 47677
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2010 (art. 45)

Dispositions transitoires: art. 38

Période de vigueur du 15/02/2010 au ...