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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2016
Edition:2
Page:61453
Avis du Conseil d'Etat 59731
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016 (art. 6)

Art. 3,1°: 01/01/2016 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...